J.O. 55 du 5 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées

NOR : AGRP0600428V


En application du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, le Portugal a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :

- batada de Tras-Os-Montes - (IG/06/C3/03).

Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne du 6 janvier 2006.

Conformément aux dispositions de l'article R. 642-12 du code rural relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :

Institut national des appellations d'origine, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;

Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.